POLITIQUE DE REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES ET DES SURPLUS

Politique

Compte tenu que la finalité d’un groupement forestier est l’aménagement collectif des propriétés et le retour en services et en valeur du fruit des opérations du groupement forestier aux propriétaires conventionnés et à la collectivité, la présente politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des surplus.

Principes  

La présente politique repose sur les principes suivants :  

• Le groupement forestier précise la façon et les conditions selon lesquelles les bénéfices  et les surplus dégagés dans le cadre de ses opérations seront utilisés (conditions salariales, retour en services, achat de lots, retour aux collectivités, aux travailleurs ou  aux actionnaires ou détenteurs de part sociale, etc.). 
• Le groupement forestier rend des comptes annuellement à ses membres sur ses états  financiers et ses résultats dans un rapport annuel. 

Règles de fonctionnement  

Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre les  règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.

1.  Usage prévu des bénéfices et des surplus et modalités de redistribution aux membres du  groupement forestier, aux travailleurs et aux collectivités
   • L’affectation des bénéfices et des surplus est entérinée en assemblée annuelle en fonction  des états financiers du groupement forestier.
   • Les surplus budgétaires sont redistribués et utilisés pour constituer un fonds de roulement  pour l’achat de machineries forestières, la réalisation de travaux en forêt privée, le financement d’activités associées (fauniques, récréatives), tel que décrit aux lettres  patentes de la compagnie.
   • Le conseil d’administration renonce à autoriser tout versement de dividendes aux  actionnaires, quelle que soit sa catégorie.
   • Processus de validation : Une note au rapport financier annuel fera état des versements  de dividendes. 
2. Reddition de comptes
   • Le groupement forestier rend compte de sa situation financière aux propriétaires conventionnés selon les formes suivantes :
   • Le rapport annuel du groupement forestier comprend un bilan de l’utilisation et de la redistribution des excédents et des trop-perçus.
   • Le rapport annuel du groupement forestier présente la projection des activités à venir.
   • Le rapport annuel du groupement forestier fait état des indicateurs financiers et des résultats de l’année se terminant.